1. Objet du contrat

APRÈS AVOIR RAPPELÉ CE QUI SUIT : 

Crossfit Panchoubi propose l’activité sportive du Crossfit (une méthode de conditionnement physique, de type entraînement croisé qui combine principalement la force athlétique, l’haltérophilie, la gymnastique et les sports d’endurance au sein de ses locaux via l’acceptation des conditions prévues au présent contrat.

WOD : l’activité du Crossfit s’exerçant par groupes de 15 personnes maximum pour une durée de 1h. Elle nécessite une réservation préalable sur un site internet ou une application prévue à cet effet, laquelle met à disposition les plages horaires prédéfinies dans le cadre des horaires d’ouverture, sous réserve de places disponibles.

OPEN GYM : La salle dispose d’un espace dédié à la pratique du Crossfit en accès libre et en autonomie. Cet espace est conditionné par différents créneaux réservables au même titre que les créneaux coachés (WOD). 

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 

Les présentes conditions ont pour objet d’informer tout client(e) (ci-après “Abonné(e)”) sur les conditions et modalités dans lesquelles la salle de sport “SARL Panchoubi” (ci-après la “Société”) procède à la vente et à la livraison de ses prestations. Ces conditions générales de ventes ont également pour objet de fixer les droits et les obligations de la Société et de l’Abonné(e) dans le cadre de la vente de marchandise d’une part et prévoir les conditions et modalités d’utilisation des installations sportives présentes dans les locaux, la participation aux cours collectifs et/ou individuels (WOD, cours spécifiques HALTÉROPHILIE, GYMNASTIQUE, CONDITIONING, RENFO, TEAM WOD, et accès OPEN GYM) ainsi que de bénéficier des séances de coaching de groupe et/ou individuel proposées de la Société d’autre part.

En conséquence, le fait pour tout Abonné(e) de commander une prestation proposée par la Société emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont l’Abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune des stipulations des présentes conditions ne saurait être interprétées comme créant des droits et obligations à l’une quelconque des parties en dehors de la prestation demandée.

L’Abonné(e) déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Le règlement intérieur affiché dans la salle devient “les Conditions Générales d’Utilisation” (CGU) et le règlement général décrit dans le présent contrat devient “les Conditions Générales de Ventes” (CGV). 

La Société proposera à la vente au profit de ses Abonné(e)s ou des clients passagers les produits suivants sans que cette liste soit exhaustive et limitative (ci-après les “Produits”) :

• compléments alimentaires ;
• produits énergétiques et/ou protéinées ;
• boissons rafraîchissantes ;
• boissons chaudes ;
• équipements sportifs ;
• accessoires sportifs ;
• vêtements sportifs.

Pour les produits vendus en ligne sur le site “panchoubi.com”, les CGV spécifiques e-commerce seront mentionnées directement sur le site.

Après avoir visité les installations de la Société et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement chez CROSSFIT PANCHOUBI (ci-après le “Contrat”) nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité ou limité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre d’un forfait mensuel (ci-après “Forfait”) comprenant la musculation libre, le cardio-fitness libre, le crossfit libre, le conseil ponctuel sur demande et selon un prix et des modalités financières sus-indiquées et notamment le mode de règlement du Forfait que l’Abonné(e) accepte de respecter.

En dehors du Forfait, l’Abonné(e) peut souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles conformément aux propositions de la Société et notamment des cours privés en groupe / individuels de coaching et l’accès à l’espace de récupération. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e) et détaillées ci-après. 

2. Modifications des CGU et CGV 

La Société pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales. Seules les conditions générales présentes sur le site “panchoubi.com” seront reconnues comme à jour. L’Adhérent informé de la nature de ces modifications pourra soit :

1. Les accepter sans restriction et ces nouvelles conditions s’appliquent immédiatement ;
2. Les refuser et l’adhérent a alors le choix parmi les deux actions suivantes :

• Abonnement dont la durée initialement souscrite n’est pas encore expirée : l’Abonné(e) peut exiger le maintien des conditions en vigueur à sa souscription ;
• Abonnement dont la durée initialement souscrite est expirée : l’Abonné(e) pourra résilier son abonnement dans le respect des règles de résiliation mentionnées dans l’article 16.2. des présentes.

→ Vu le décret n° 81.324 du 07 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements de remise en forme.

→ Vu les arrêtés conjoints de Monsieur Le Ministre de l’intérieur et Monsieur Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Monsieur Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en date du 7 avril 1981 relatifs aux dispositions administratives et techniques applicables aux établissements de remise en forme.

3. Modalités de souscription à un abonnement 

3.1. Généralités de souscription à un abonnement

Pour souscrire un contrat, l’Abonné(e) doit être âgé de 18 ans minimum. Si l’Abonné(e) est mineur de plus de 16 ans il devra être accompagné d’un responsable légal le jour de la signature des présentes. Ces deux derniers signeront le Contrat et les Conditions Générales de Vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira à la Société une autorisation de pratiquer les activités souscrites.

Dans le cadre des cours de Crossfit Kids (jeunes âgés de moins de 16 ans) que la Société propose, le représentant légal qui souhaiterait inscrire un mineur devra signer le Contrat et les CGV. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira à la Société une autorisation de pratiquer les activités souscrites.

Le contrat d’abonnement est fourni par la Société en deux exemplaires, le(la) futur(e) Abonné(e) se doit de signer ces deux exemplaires pour souscrire à un abonnement.

Par la signature du contrat d’abonnement, l’Abonné(e) s’engage à respecter les CGU et CGV et reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces dernières après signature de la Société.

Une souscription à un contrat d’assurance “individuel accident”  est fortement conseillée. La Société se décline de toute responsabilité en cas d’accident au sein de ses locaux. 

3.2. Obligations de l’Abonné(e) à la souscription

L’Abonné(e) certifie que son état médical permet la pratique du sport en général, et des activités proposées par la Société en particulier.

En ce sens, l’adhérent s’engage à fournir à la Société un certificat d’aptitude à la pratique du CrossFit datant de moins de 3 mois au moment de son adhésion, ou maximum 30 jours après la signature du contrat.

Tout nouvel adhérent n’ayant jamais pratiqué le CrossFit a l’obligation de participer à une séance “Initiation” avant de souscrire à un abonnement, sur application des tarifs et modalités en vigueur au moment de son inscription. 

Droit à l’image : L’abonné accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par la Société à des fins professionnelles et/ou publicitaires. En aucun cas la Société ne cédera les images visées à des tiers, en dehors des fins mentionnées précédemment.

L’abonnement, hors cartes de séances, se compose de 2 parties : les droits d’entrée (frais d’inscription), à régler à chaque signature de contrat et les prélèvements mensuels. Le tout donne accès aux installations ou aux prestations en fonction de l’abonnement choisi par l’adhérent.

Dès signature, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement ni modification.

Lors de la souscription de n’importe quel abonnement, un chèque de caution et/ou une empreinte de CB de 150€ devra être versé. Celui-ci n’est pas encaissé, sauf en cas d’impayé de 2 mensualités.

4. Modifications d’abonnement 

4.1. Possibilités de modifications d’abonnement

À tout moment et quelque soit l’abonnement, l’Abonné(e) peut changer d’option à la condition que le nouvel abonnement soit un abonnement à la valeur supérieure à celui sur lequel il est placé initialement : 

• Un abonnement avec engagement ne peut pas être modifié en abonnement sans engagement ;

→ Un abonnement sans engagement peut être modifié en abonnement avec engagement ;

• Un abonnement engagement 1 an ne peut pas être modifié en abonnement engagement 6 mois ; 

→ Un abonnement engagement 6 mois peut être modifié en abonnement engagement 1 an ; 

• Un abonnement accès illimité ne peut pas être modifié en accès 2 fois par semaine ;

→ Un abonnement d’accès 2 fois par semaine peut être modifié en accès illimité.

L’Abonné(e) sera contraint de signer un nouveau contrat d’abonnement, dont les tarifs en vigueur au moment de la signature seront appliqués en fonction du type d’abonnement choisi. 

Pour toutes modifications d’options ou formules d’un abonnement actif, si la modification d’abonnement est immédiate, un préavis d’un prélèvement s’appliquera pour permettre la mise en place des nouvelles conditions financières.

5. Les horaires 

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter. 

Les créneaux horaires sont disponibles sur le site “panchoubi.com”, affichés au sein de la salle de sport, ou sur demande de l’Abonné(e) au personnel encadrant.

La Société se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité en cas de besoin.

La Société s’engage à avertir l’adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.

La Société se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum 2 semaines à l’avance des dates de fermeture à l’entrée de la salle.

Ces changements ponctuels ne donneront lieu à aucun remboursement ni prolongation d’abonnement.

6. Le contrat à durée indéterminée de l’abonnement

Le contrat avec engagement 1 an est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription et renouvelable tacitement et automatiquement par période de douze mois. 

Le contrat avec engagement 6 mois est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription et renouvelable tacitement par période de six mois.

Il est expressément prévu que pendant cette période l’Abonné(e) ne dispose pas de la faculté de résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs avant la fin de la période d’engagement mentionnée dans son contrat. Il peut cependant résilier son abonnement à la fin de chaque période d’engagement avant le renouvellement automatique de celle-ci suivant les conditions de l’article 16.1. des présentes.

Le contrat sans engagement est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription jusqu’à résiliation par l’Abonné(e) et/ou par la Société dans les conditions des articles 16.1 et 16.2. des présentes.

7. Conditions d’accès

7.1. Autorisations d’accès

Après la signature du Contrat, les droits d’accès sont donnés à l’Abonné(e). L’Abonné(e) est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux de la Société et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture et conformément au règlement intérieur affiché. Dans le cadre d’un non-respect des CGU et/ou des CGV, et/ou pour des raisons ponctuelles de sécurité, la Société se réserve le droit de refuser l’accès à l’Abonné(e). 

Les différents types d’abonnements donnent des accès à l’utilisation des infrastructures et du matériel à usage de la pratique du Crossfit propres à leurs conditions, telles que : 

• Abonnements accès illimités : donnent un droit d’accès hebdomadaire illimité à l’espace Crossfit sans interruption pendant les heures d’ouverture des locaux et les jours ouvrables du lundi au samedi. 
• Abonnement accès 2 fois par semaine : donne un droit d’accès à l’espace Crossfit sans interruption mais seulement deux jours différents par semaine pendant les heures d’ouverture des locaux et les jours ouvrables du lundi au samedi. 
• Drop in (1 séance) : donne un droit d’accès unique à l’espace Crossfit sans interruption dans la limite des heures d’ouverture des locaux et des jours ouvrables du lundi au samedi. 
• Carte de 10 et/ou 20 séances : donne un droit d’accès à l’espace Crossfit sans interruption dans la limite des heures d’ouverture des locaux et des jours ouvrables du lundi au samedi. Les séances UNIQUES seront décomptées en fonction du nombre de jours de présence comprenant la pratique du Crossfit. 

7.2. Réservations des créneaux et pénalités

La réservation des séances se fait sur le logiciel de réservation ou l’application PEPPY. En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone ou email. Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’Abonné(e) peut s’inscrire sur liste d’attente. Dans ce cas, il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard une heure avant le début de la séance. L’Abonné(e) arrivant en retard sur la séance se doit de commencer le cours en route uniquement après acceptation d’un coach ou gérant de la Société. 

Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’Abonné(e) s’engage à se présenter à la séance réservée sous peine de recevoir un avertissement par email. Une pénalité de 15€ sera appliquée à l’attribution du 4e avertissement, ce montant sera versé sans délai à la Société. Tout défaut de paiement de cette pénalité entraînera une résiliation du contrat de l’Abonné(e) par la société, comme le précise l’article 16.2. des présentes. 

L’Abonné(e) dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation sans condition 2h00 avant le début de la séance réservée.

Dans l’hypothèse où l’Abonné(e) sur liste d’attente serait prévenu moins d’une heure avant le début de la séance de la validation de sa place, l’Abonné(e) ne serait pas susceptible de subir des pénalités en cas d’annulation.

Les Abonné(e)s désirant accéder à l’espace OPEN GYM (accès libre) se doivent de demander au coach principal l’autorisation en fonction de leur niveau de pratique et de leur autonomie avant de pouvoir avoir l’accès au créneaux prévu à cet effet et s’inscrire sur le logiciel de réservation ou l’application PEPPY, par téléphone ou en direct avec la Société.

Tous les matériels mis à disposition pour les participants aux cours collectifs et à l’espace libre (OPEN GYM) doivent être mis en place, nettoyés et rangés par les Abonné(e)s à la fin de chaque cours.

8. Vestiaire et dépôt

Le passage aux vestiaires est obligatoire. L’Abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de sa présence dans les locaux de la Société. Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la présence de celui-ci. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté les locaux de la Société. Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y laisser des objets de valeur.

La Société se décline de toute responsabilité en cas de perte ou de vol au sein de ses locaux, tous espaces confondus.

9. Prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les délais de paiements ainsi que les modalités régissant le retard de paiement sont régis conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

9.1 Paiement du prix de l’abonnement

Le paiement des frais d’inscription et du premier mois d’abonnement à minima doivent être fait le jour de la signature du présent Contrat. L’abonnement est payable au comptant pour une période minimale de 6 mois ou par cotisation mensuelle par prélèvement SEPA ou par paiement CB via le logiciel PEPPY, selon la formule d’abonnement choisie par l’Abonné(e).

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’Abonné(e) s’engage à informer la Société au moins trois (3) semaines avant la date fixée pour le prélèvement SEPA, de cette modification et à remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA. Les démarches sont les mêmes en cas de changement de CB.

9.2. Prix des Produits

Les prix indiqués sur le site internet “panchoubi.com” ou affichés dans les locaux sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

10. Garantie du prix et offre de ventes

Pendant toute la durée du Contrat et en cas de maintien de ce dernier après les échéances d’engagement, le prix fixé aux présentes est fixe et garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA applicable au Contrat).

Dans le cas où le Contrat serait résilié pour une période déterminée ou indéterminée, les anciens tarifs ne seraient alors plus valables. Dans le cas d’une nouvelle souscription d’abonnement et signature d’un nouveau Contrat par l’Abonné(e), les tarifs en vigueur à la date de la signature seront appliqués. 

Les mêmes conditions s’appliquent aux contrats d’abonnements sans engagements.

11. Prévention des impayés

Au moment de la signature du contrat, l’Abonné(e) a fourni un chèque de caution ou une empreinte bancaire d’un montant de 150€ qui n’a pas été encaissé ou prélevée. La Société se réserve le droit d’encaisser cette caution en cas d’impayé de 2 mensualités.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, les droits d’accès de l’Abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires que la Société se réserve le droit d’imputer à l’Abonné(e) conformément au courrier ou à l’email adressé à l’Abonné(e) afin de lui notifier le montant des frais bancaires supportés en raison de l’impayé. Si l’Abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 16.2. des présentes.

La Société se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

12. Attestation et Certificat médical

Il est demandé à l’Abonné(e) de fournir un certificat médical permettant à la Société de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées dès la signature de son contrat d’abonnement. L’Abonné(e) déclare pouvoir utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat qui ne serait pas indiqué dans son certificat médical. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la Société. L’Abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives de la Société. En tout état de cause, le présent article n’exonère pas la Société d’aucune de ses obligations d’information et de conseil que cette dernière s’oblige à apporter à chaque Abonné(e) avant et après la signature du Contrat.

13. Règlement intérieur

L’adhérent reconnait l’obligation de respecter le règlement intérieur remis ce jour. Il reconnaît en avoir lu et reçu un exemplaire. 

14. Responsabilité civile / Dommage corporel

Le Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Abonné(e)s, conformément à la législation en vigueur. Cette assurance a pour objet de couvrir la Société contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. 

De son côté, l’Abonné(e) déclare avoir souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités sportives dans les locaux de la Société.

Conformément à la législation en vigueur, la Société informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

15. Suspension de l’abonnement

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’Abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuelles), ne relevant pas des cas précités, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement la Société, et fournir des pièces justificatives valables. 

La remise du certificat médical ou du justificatif de mutation professionnelle temporaire doit être effectuée au maximum une semaine après le début de sa validité, par lettre recommandée avec avis de réception, sinon le report ou la suspension ne pourront pas être pris en compte. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux locaux. 

Le forfait est prélevé au prorata temporis de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

La société se réserve le droit de refuser la suspension si les raisons fournies par l’Abonné(e) ne sont pas justifiées valablement. 

16. Modalités de résiliation du contrat d’abonnement

16.1. À l’initiative de l’Abonné(e)

La résiliation du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) est strictement limitée aux cas de force majeure ci-après, soit la présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties : 

• pour cause de santé ; 
• pour cause professionnelle ;
• pour cause de déménagement à plus de 50 km de la Société.

La résiliation sera effective après accord de la Société à la date de réception de la demande formulée par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à la Société, accompagnée des pièces justificatives valables. Les causes mentionnées font référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services de la Société. 

La Société se réserve le droit de vérifier la véracité des pièces justificatives présentées par l’Abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. 

La résiliation sera également effective seulement après régularisation des éventuels impayés par l’Abonné(e). 

Les conditions de remboursement liées à la résiliation sont les suivantes : 

• Séance “initiation” et Drop in : aucun remboursement ne pourra être effectué ;
• Paiements comptants : aucun remboursement ne pourra être effectué ;
• Abonnements par prélèvements mensuels : le mois en cours ne sera pas remboursé mais l’abonnement sera suspendu avant le prélèvement du mois suivant ; 
• La carte d’accès “10 séances” est valable pour une durée fixée de 3 mois, et n’est ni échangeable, ni remboursable ; 
• La carte d’accès “20 séances” est valable pour une durée fixée de 6 mois, et n’est ni échangeable, ni remboursable. 

Sur les abonnements en paiement comptant la durée totale de l’abonnement étant choisie à la souscription, la résiliation se fait automatiquement à la fin de la validité de celui-ci. Si l’Abonné(e) renouvelle son abonnement sous maximum 48h après la date d’anniversaire de son contrat, il pourra bénéficier des mêmes tarifs que ceux appliqués précédemment. Passé ce délais, il souscrira à un nouvel abonnement avec les tarifs en vigueur à la signature du contrat.

Une résiliation entraîne à la réinscription éventuelle le paiement complet de tous les frais d’inscription et l’application du tarif en cours.

Toute résiliation interrompt immédiatement tous les avantages et en particulier celui d’une éventuelle prolongation. 

À la fin de chaque période d’engagement (6 mois pour les abonnements avec engagement 6 mois et 1 an pour les abonnements avec engagement 1 an) l’Abonné(e) disposera de 30 jours calendaires à partir de la date d’anniversaire du contrat pour résilier son abonnement sans motif spécifique s’il le souhaite. Cette résiliation sera effective suite à la réception d’un courrier recommandé avec avis de réception destiné à la Société. Passé ce délais, l’Abonné(e) devra se référer aux conditions de résiliation mentionnées précédemment. 

16.2. À l’initiative de la Société

L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par la Société de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur de la Société (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété de la Société). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Abonné(e), au cours duquel, l’Abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si la Société n’est pas convaincue par les motifs invoqués par l’Abonné(e). Dans ce cas et si la Société a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, la Société remboursera alors l’abonnement à l’Abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par la Société ne convenait pas à l’Abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

En cas de défaut de paiement d’une mensualité, le Contrat peut être résilié de plein droit à l’initiative de la Société étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation. 

En cas d’incidents de paiement répétitifs, le Contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Abonné(e). Celui-ci sera redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec tarification en vigueur.

17. Loi informatique et libertés

Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Société.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Une adresse erronée ou incomplète peut provoquer le retour du colis. De ce fait, des coûts supplémentaires seront imputables au client s’il souhaite la réexpédition du colis.

Les informations personnelles du client ne sont pas communiquées à des tiers, hormis la société de transport en charge de la livraison.

18. Contrôle, surveillance

La Société est placée sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

19. Invitation

L’Abonné(e) dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité selon les périodes promotionnelles de la Société afin de bénéficier d’une séance d’essai gratuite. La Société s’engage à informer de cette période promotionnelle à ses Abonné(e)s dans un délai raisonnable. À son arrivée, l’invité devra remplir systématiquement un coupon d’invitation. L’Abonné(e) déclare que son invité peut utiliser les services, matériels et installations et avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. L’Abonné(e) est responsable du comportement de son invité.

20. Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement

“Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…)”.